Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 14 juillet 2026

Article 1 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site sourcefeline.fr, édité par Salwane Alao, entre le vendeur et tout client consommateur effectuant un achat. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Identification du vendeur

Les coordonnées complètes du vendeur figurent dans les Mentions légales du site.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, le vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée. Les photographies illustrent le produit mais n'entrent pas dans le champ contractuel.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés avant validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur la commande sera celui applicable au jour de la commande.

Article 5 — Commande

Le client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après vérification du récapitulatif. Un e-mail de confirmation est envoyé après validation et encaissement du paiement. Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le client, de non-paiement, ou d'indisponibilité du produit ; le client en est alors informé et intégralement remboursé.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement du site. Le vendeur n'a à aucun moment accès aux données bancaires complètes du client.

Article 7 — Livraison

Les modalités, délais et zones de livraison sont détaillés dans la Politique de livraison.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour.

Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision par e-mail à salwanealao46@gmail.com avant de renvoyer le produit dans son état d'origine, non utilisé, complet et si possible dans son emballage d'origine.

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf si le retour est dû à une erreur du vendeur ou à un produit non conforme. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, ou de la preuve d'expédition de celui-ci, selon la première de ces dates.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène une fois descellés par le client après la livraison, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

Article 9 — Garanties légales

Tout produit vendu bénéficie de plein droit et sans supplément de prix de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, 2 ans à compter de la délivrance) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour toute mise en œuvre, contactez salwanealao46@gmail.com.

Article 10 — Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock chez son fournisseur, de perturbation ou grève des services de livraison, ou d'usage non conforme du produit par le client.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du client est décrit dans la Politique de confidentialité.

Article 12 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir au médiateur de la consommation mentionné dans les Mentions légales, ou saisir la juridiction compétente.